Statuts
Les statuts de l’association sont enregistrés auprès de la préfecture du cher.
En ligne la version 2 des statuts, version de juin 2012
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STATUTS DE L’ASSOCIATION MOULTIPLAYERS
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Moultiplayers »
L’association pourra également être représentée par le nom d’usage « MLTI »
ARTICLE 2 – BUT OBJET
L’association « Moultiplayers » a pour objet la promotion du sport et des divertissements dits « électroniques » sous leurs formes majeures :
– Divertissements de type vidéoludique (jeux vidéo) sur console dites de salon
– Divertissements de type vidéoludique (jeux vidéo) sur ordinateur personnel
Afin d’assurer la promotion de ces divertissements de type « jeux vidéo », l’association organise :
2 – 1 – Au profit de ses membres et à une fréquence régulière (environ mensuelle) une LAN (Local Area Network). Il s’agit d’un rassemblement de joueurs (principalement de membres de l’association ainsi que ceux voulant découvrir notre activité) à un week-end de jeu en réseau : Raccordement de plusieurs ordinateurs entre eux afin de participer à des jeux multijoueurs localement ou via internet.
La fréquence, les modalités d’inscription ainsi que le fonctionnement de ces manifestations sont précisés au sein du règlement intérieur de l’association.
2 – 2 – Dans l’optique de la promotion de « l’E-sport », l’association « Moultiplayers » peut être amenée à organiser des rassemblements de joueurs (membres ou non membres) afin qu’ils s’affrontent au sein de tournois dédiés à certains type de jeux vidéo multijoueurs.
Ce type de manifestation peut faire l’objet d’un règlement spécifique spécifié aux participants le cas échéant. En cas d’absence de règlement spécifique, le règlement intérieur de l’association sera appliqué.
La fréquence de ce type d’évènement sera déterminée par le bureau, les moyens importants nécessaires ne permettant pas de fixer avec précision ce paramètre.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Maison des Associations
28 Rue Gambon
18000 Bourges
Il pourra être transféré par décision du bureau et validation en assemblée générale extraordinaire
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION / MEMBRES
L’association se compose de :
a) Membres fondateurs
b) Membres d’honneur
c) Membres adhérents
La description de chacun de ses groupes est précisée dans le règlement intérieur, s’y trouve également le listing des membres fondateurs et d’honneur.
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut :
– Renseigner le formulaire d’adhésion de manière complète
– S’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant et la détermination sont précisés dans le règlement intérieur
– Avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’association et des annexes éventuelles pouvant le composer (charte informatique, attestations,…)
– Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’avoir une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux (voir règlement intérieur pour le format d’attestation). Ils sont membres à part entière de l’association.
– Les membres du bureau de l’association peuvent se réserver le droit de refuser une demande d’adhésion ne répondant pas aux critères cités ci-dessus.
ARTICLE 7 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation
Les motifs / conditions de radiation sont précisés dans le règlement intérieur
ARTICLE 8 – RESSOURCES
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les dépenses sont ordonnancées par le bureau.
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée aux LANs et les cotisations annuelles
2° La vente de nourriture uniquement au profit des participants lors des LANs
3° Les subventions éventuelles de l’Etat, des départements et des communes
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
5° Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente
ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au minimum une fois en fin d’exercice afin de présenter le bilan des activées de l’année en cours.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Les modalités de convocations sont précisées dans le règlement intérieur.
– Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
– Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
– Lors de l’assemblée générale sont fixé certains paramètres de fonctionnement de l’association conformément au règlement intérieur.
– Sont abordés en priorité les points inscrits à l’ordre du jour.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté pour l’élection des membres du bureau.
Toute décision sera validée à la majorité relative.
Les modalités de représentation ainsi que les détails particuliers supplémentaires sont précisés dans le règlement intérieur.
Le mode d’élection du bureau réalisé lors de l’assemblée générale est précisé au sein de l’article 11 des présents statuts.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est à la demande du bureau, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour :
Modification des statuts
Dissolution
Actes portant sur des immeubles.
Défiance
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité relative.
ARTICLE 11 – LE BUREAU
– Le bureau est élu pour un an (à la date de l’élection près).
– Le bureau est élu lors d’une assemblée générale spécifique à + ou – 1 mois de l’assemblée générale où s’est déroulée l’élection précédente (délai servant à combler des soucis éventuels de planification).
– Conformément au point précédent, le bureau en fonction fixe la date de l’assemblée générale où se tiendra le vote au minimum un mois avant celle-ci et en informe les membres afin que les candidatures puissent être déposées.
– Les mandats sont renouvelables.
– Le cumul des fonctions principales est interdit (président / trésorier / secrétaire).
– Les membres ayant une ancienneté de moins d’un an ne peuvent prendre part au vote.
– L’élection se fait à bulletin secret en un tour.
– Chaque membre voulant intégrer le bureau doit se porter candidat dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant l’assemblée générale concernée.
– Les personnes ayant obtenu la majorité relative pour un poste où elles se sont présentées sont élues à ce poste.
– L’élection n’est valide que si la moitié des membres est présent ou représenté.
– Le vote par procuration est autorisé et précisé dans le règlement intérieur.
Le nombre de poste au sein du bureau n’est pas limité mais il doit être composé au minimum par :
1) Un(e) président(e)
2) Un(e) secrétaire
3) Un(e) trésorier(e)
Des postes supplémentaires tels que le vice-trésorier, vice-secrétaire et vice-président ou tout autre poste nécessaire au bon fonctionnement de l’association peuvent être créés sur proposition préalable du bureau ou des membres dans le délai d’un mois précédent l’assemblée générale.
De manière similaire les personnes voulant se présenter à ces postes doivent se faire connaitre dans les délais identiques.
ARTICLE 12 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
ARTICLE 15 – DEFIANCE
En cas de désaccord profond entre le bureau et les membres, de dysfonctionnement notable dans la gestion de l’association ou d’absence prolongée sans justification des membres du bureau, les 2/3 des membres peuvent provoquer une assemblée générale extraordinaire et conformément à l’article 10 réaliser une élection anticipée d’un nouveau bureau. Pour ce faire l’assemblée constituée devra désigner en son sein un président de séance
ARTICLE 16 – ORGANES DIRIGEANTS ET ATTRIBUTIONS
Fonction opérationnelle
Le président assure la direction opérationnelle de l’association. Il dispose à cet effet de tout pouvoir pour notamment :
Organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l’association
Sécuriser les conditions d’exercice (notamment en interrompant les activités dès lors que les conditions de sécurité ne seraient pas réunies).
Le président représente l’association tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires privés.
Le président négocie et conclue tous les engagements de l’association et d’une manière générale, agissent au nom de l’organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l’assemblée générale.
Fonction financière
Le trésorier veille au respect des grands équilibres financiers de l’association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Il assure ou fait assurer par les ressources bénévoles les tâches suivantes :
Le suivi des dépenses et des comptes bancaires
La préparation et le suivi du budget
Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs
La transparence du fonctionnement financier envers l’assemblée générale
Les demandes de subventions
L’établissement de la comptabilité
Le trésorier établis chaque année le budget et fixe les tarifs, au vu des coûts de l’association et de ses recettes, dans le respect des grands équilibres financiers.
Pour les adhérents impécunieux dont la situation l’exige, le bureau peut décider d’accorder des réductions sur le prix des services.
Les tarifs sont validés par l’assemblée générale (en même temps que le budget).
Fonction administrative
Le secrétaire veille au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Il assure ou fait assurer par les ressources bénévoles les tâches suivantes :
La convocation et le bon déroulement de l’assemblée générale (convocations, comptes rendus)
La bonne circulation des informations à destination des adhérents
L’archivage de tous les documents juridiques et comptable de l’association
Les déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires, changement de bureau, dissolution).
Les publications au journal officiel
La tenue du registre spécial
Dans les communes de plus de 3500 habitants, le dépôt en mairie d’un bilan certifié conforme si l’association reçoit de la commune une subvention supérieure à 76 300€ ou représentant plus de 50% de son budget.