Réglement intérieur

Règlement Intérieur de l’association Moultiplayers

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association Moultiplayers. Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège social de l’association ou sur le site Internet de l’association : www.moultiplayers.net.

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association.

Il concerne notamment :

Adhésion à l’association
Institutions de l’association (Assemblées Générales)
Attributions des organes dirigeants
Organisation des activités
Charte des usagers
Dispositions diverses

Partie 1 – Gestion des membres

Article 1 – Admission de membres nouveaux

L’adhésion à l’association est libre pour toutes les personnes qui souhaitent participer à la réalisation de son objet, sous réserve d’acquitter la cotisation prévue à l’article 4.

Conformément aux statuts, il faut également remplir les conditions suivantes :

– Renseigner le formulaire d’adhésion de manière complète, annexe 1 du présent règlement.
– Avoir pris connaissance du présent règlement intérieur de l’association et de ses annexes.
– Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’avoir une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux annexe 2 du présent règlement. Ils sont membres à part entière de l’association.

Article 2 – Refus d’admission

Les membres du bureau de l’association peuvent se réserver le droit de refuser une demande d’adhésion. Le refus d’adhésion est voté à la majorité au sein du bureau. Les motivations d’un refus restent à la discrétion du bureau.

Article 3 – Catégorie de membre

Parmi ses membres, l’association Moultiplayers distingue les catégories suivantes :

Membres fondateurs
Membres d’honneur
Membres adhérents

Les membres fondateurs

Les fondateurs de l’association Moultiplayers sont dispensés de cotisation annuelle (sauf s’ils en décident autrement) mais ils doivent acquitter le prix des services rendus par l’association. Lorsqu’ils s’engagent dans les activités de l’association, les membres fondateurs assurent bénévolement leurs fonctions.
Ils disposent d’un droit de vote en assemblée générale des adhérents.

Les membres fondateurs de l’association Moultiplayers sont :

Monsieur Thomas BOUTARIC
Monsieur Alberto MARTINS
Monsieur Stéphane MAUFRAS

Les membres d’honneur

Sont membres d’honneur, les membres ayant rendu des services signalés par l’association et ont été déclarés membres d’honneur lors de l’assemblée générale des adhérents. Ils sont dispensés de cotisation annuelle (sauf s’ils en décident autrement) mais ils doivent acquitter le prix des services rendus par l’association. Lorsqu’ils s’engagent dans les activités de l’association, les membres d’honneur assurent bénévolement leurs fonctions.
Ils disposent d’un droit de vote en assemblée générale des adhérents.

Les membres d’honneur de l’association Moultiplayers sont :




Les membres adhérents

Sont membres adhérents, tout autre membre qui entre dans le champ des admissions.
Article 4 – Cotisation et tarifs

Les membres fondateurs et les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement).

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
La cotisation doit être réglée en début de saison.

L’adhésion à l’association est valide uniquement sur la saison en cours commençant au mois de septembre et terminant à la fin du mois d’août de l’année suivante.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association ou en espèces.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Prix des services rendus par l’association à ses usagers
Il est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau. Nul usager ne peut être dispensé du paiement du prix. Toutefois, le bureau peut accorder des remises sur le prix ou octroyer des délais de paiement, si la situation de l’adhérent l’exige.

Le prix de la cotisation annuelle est fixée à : 20 €
La participation pour la LAN où la cotisation est réglée est incluse dans le montant cité ci-dessus.

Le prix de la participation pour une Lan pour les membres est fixée à : 6 €

Le prix de la participation en mode découverte et fixé à : 9 € (limitation à trois participations)

Le prix des prestations repas est fixé par le bureau en fonction du cours des denrées alimentaires.
Il est fixé de façon à ce que l’association ne soit pas déficitaire et légèrement bénéficiaire.

Le prix de ces prestations doit être communiqué aux participant lors de la manifestation (ils peuvent en être informé avant via le site de l’association)

Article 5 – Protection de la vie privée des adhérents & droit à l’image

– Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.
Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association ; il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.
Les informations sont recueillies à l’adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au bureau de l’association.

– Des photos des diverses manifestations de l’associations peuvent être publiées sur divers supports (facebook, site internet, autres…).
Lors de leur adhésion, les personnes ne souhaitant pas apparaître sur ces supports peuvent le spécifier via la case prévu à cet effet dans le formulaire d’inscription en annexe 1 du présent règlement.

Attention, le fait d’accepter la publication de photo peut entraîner des “identifications”, indépendantes de la volonté de l’association.

Article 6 – Obligations des adhérents

L’adhésion à l’association, à quel titre que ce soit, entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Article 7 – Alcool, cigarette et substances illicites

La consommation d’alcool ainsi que de la cigarette sont régie par la loi EVIN.

La consommation d’alcool est interdite aux mineurs, ainsi que la vente à leur profit.
Pour les personnes majeures participantes aux activités de l’association la consommation d’alcool doit se faire de façon modérée. Le bureau peut se réserver le droit d’interdire ou de limiter ponctuellement la consommation d’alcool si la situation l’exige.

Les membres devront se conformer à la réglementation en vigueur dans les locaux mis à la disposition de l’association.

La cigarette sera tolérée en dehors des locaux, sous reserve de ne pas entrer en contraction avec les règlements éventuels en vigueur dans les lieux occupés.

La consommation de substances illicites lors des manifestations de l’association entraîne une exclusion définitive.
Les membres ayant pris connaissance du présent règlement et de cet article, ne pourrons tenir pour responsable l’association.
L’association se réserve le droit de poursuivre en justice tout membre contrevenant à cette interdiction.

Article 8 – Démission

Conformément à l’article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au bureau de l’association.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

Article 9 – Exclusion

Les cas entraînant l’exclusion sont les suivants :

– L’infraction aux règles imposées par le règlement intérieur, les statuts ainsi que les règlements éventuels des locaux utilisés
– Un motif grave laissé à l’appréciation du bureau
– Tout comportement dangereux ou irresponsable

–> La radiation se fera par lettre recommandée du bureau (à l’attention du responsable pour les mineurs)

Partie 2 – Institutions de l’association (bureau, assemblées générales)

Article 10 – Bureau

Le bureau est détaillé au sein de l’article 11 des statuts de l’association

Le président représente l’association auprès de tous les partenaires et dans tous les actes de sa vie civile. Il est garant des biens matériels de l’association.

Le trésorier est garant de la gestion financière de l’association et de la bonne tenue des comptes.

Le secrétaire est chargé de l’enregistrement des actes de l’association.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article 9 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du secrétaire quinze jours avant la dite assemblée, le bureau en prépare l’ordre du jour.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale et présente le rapport moral et les nouvelles orientations de l’association. Le trésorier présente le rapport financier annuel et le budget prévisionnel ainsi que les orientations financières de l’association pour l’année à venir. Le secrétaire met à jour les cartes de membres.
Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée générale sont autorisés à participer.
Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée générale et adhérents de l’association depuis au moins un an (douze mois) sont autorisés à voter.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté pour l’élection des membres du bureau. Le vote est effectué à la majorité relative. L’assemblée ne pourra délibérer valablement que si au moins la moitié des membres sont présents. Dans le cas contraire, l’assemblée générale devra être convoquée sous quinzaine et elle délibérera quel que soit le nombre de membres présents. Chaque membre ancien de plus d’un an (douze mois) dispose d’une voix unique et indissociable de la personne physique ou morale.
Les votes par procuration sont acceptés à la condition que la procuration soit fournie de manière écrite au moins quinze jours avant la tenue du vote au bureau en place. Le nombre de procurations dont peut disposer une même personne est limité à deux.

Le bureau est élu à scrutin secret et à la majorité relative en 1 tour.
Le secrétaire s’assure du bon déroulement du vote et réalise le dépouillement et la gestion de l’urne.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts ou de demande du bureau.
L’ensemble des membres de l’association sera convoqué dans un délai minimum de quinze jours via courrier physique ou électronique.
Le vote se déroule selon les mêmes modalités que celles présentées dans l’article 11 – Assemblée générale ordinaire du règlement intérieur.

Partie 3 – Organisation & déroulement des activités

Article 13 – Assurance

Les activités de l’association ne se déroulent qu’à l’intérieur des locaux qui sont mis à sa disposition (à titre onéreux ou non).

Tout incident ou accident survenant à l’extérieur du périmètre défini ne pourras pas être imputé à l’association.

Article 14 – Participation

Seul les membres à jour de leur cotisation peuvent participer aux manifestations récurrentes de l’association (Lan moultiplayers au profit des membres).

– Pourrons être présent ponctuellement, les personnes accompagnants un membre (famille, conjoint, enfants)

– Pourrons participer aux évènements les non membres voulant découvrir les activités de l’association.
Ils devront s’acquitter du montant de la participation définie au sein de l’article 4.
Ces participations “découvertes” sont limitées à trois. La personne devant ensuite adhérer à l’association pour continuer à participer aux activités.
Ne rentre pas dans ce cadre les manifestation exceptionnelles du type “centre Arena” (manifestation dont la fréquence est égale ou inférieure à une par an).Ces manifestations pourrons être encadrées par des règlements spécifiques.

Article 15 – Ouverture et fermetures, nettoyage

Les membres chargés de l’ouverture et la fermeture des locaux (pas nécessairement le bureau), devront lors de l’ouverture et de la mise en place du matériel, inspecter visuellement les lieux et rendre compte de toute anomalie éventuelle au bureau.

La fermeture des locaux ne pourra avoir lieu sans avoir restitué la salle dans l’état ou elle se trouvait à l’ouverture.

Tout incident avec le matériel présent dans les locaux devra être immédiatement signalé au bureau (membres présents ou par téléphone)

Les personnes participant aux activités devront se conformer au règlements en vigueur dans les locaux mis à disposition de l’association.

Article 16 – Déroulement des LANs

Les membres participants aux LANs doivent se conformer aux points suivants :

– Amenener son PC (complet, avec l’intégralité de la connectique)
– Jouer avec un casque, les enceintes sont interdites (sauf matériel particulier type video projecteur, mais le son doit être réglé à une intensité raisonnable)
– Les membres peuvent emmener de la nourriture et boisson (sauf interdiction dans le règlement des locaux).
Les membres veillerons à éviter de laisser des boissons (ouvertes) à proximité des unités centrale / clavier,etc…
– L’association propose les câbles réseaux
– Il est conseillé d’apporter sa propre multi prise.
– Un minimum d’hygiène et de respect est demandé lors de la participation aux LANs

Article 17 – Création de nouvelles activités et/ou évènements spéciaux

Le bureau peut décider la mise en place de nouvelles activités et / ou d’évènement spéciaux.
Ces évènements peuvent faire l’objet d’un règlement particulier.

Article 18 – Charte des usagers (droits et obligations)

La charte informatique des usagers (figurant en annexe 3) doit être renseignée lors de l’inscription d’un nouveau membre.

Article 19 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association Moultiplayers est établi par le bureau, conformément à l’article 13 des statuts.
Il peut être modifié par le bureau sur propositions des membres selon la procédure suivante : toutes demandes de modification du règlement intérieur doivent être soumises au bureau, qui choisit de donner suite ou non. En cas de modification du règlement intérieur, le bureau organise une assemblée générale lors de laquelle est votée l’acceptation du nouveau règlement intérieur selon les modalités de vote présentées dans l’article 11 – Assemblée générale ordinaire du règlement intérieur.
Le nouveau règlement intérieur est porté à connaissance par affichage sur le site Internet à l’ensemble des membres sous un délai de quinze jours suivant la date du vote de l’assemblée générale.