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| Projet Dadvsi : Où allons nous ? Légalisation des téléchargements ? | ||
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Modérateurs: admin, blap_psx
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| Auteur | Message | ||
| 3sP3r3nC3 |
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   Membre enregistré #48 Inscrit(e) le: ven 04 mar 2005 - 11:12:18Messages: 2193 | Bonjour, Ici zone de centralisation des infos concernant ce projet de loi très contesté ! Virgin et la Fnac défendent le téléchargement via internet ! http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39297220,00.htm?xtor=1 Compte rendu officiel de la première journée du débat http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/107.asp Il y a de fortes chances que le projet soit abandonné et le téléchargement légalisé.... cependant les prix des téléchargements payants serait taxé plus fort..... Rajout !!! D'après Radio NRJ ce matin..... un projet de 2 lois serait à l'étude pour légaliser le téléchargement via emule, kaza, .... à usage copie privée seulement. Ceux qui ont des infos ? poster des liens s'il vous plaît ! cela date d'aujourd'hui.... !moultiplayers Powered by "Garfield" et Smileys HFR      | ||
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| blap_psx |
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   Membre enregistré #8 Inscrit(e) le: dim 12 déc 2004 - 22:58:13Messages: 2589 | bon, rappel des fait : la fin des debat à lieu ce matin et cette nuit ( il me semble ) pour le moment, 2 ammendement ont été voter : Amendement 153 I. - Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ». Amendement 154 Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ». Et pour mémoire, les articles L. 311-3 et L.311-4 relatifs à la copie privée (modifié) : * Art. L. 311-3. (art 15-1. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001) La rémunération pour copie privée est, dans les conditions ci-après définies, évaluée selon le mode forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article L. 131-4. * Art. L. 311-4. (art 15-1. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001) La rémunération prévue à l'article L. 311-3 est versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3° du 1 de l'article 256 bis du code général des impôts, de supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'oeuvres, lors de la mise en circulation en France de ces supports. Le gros du Projet de loi DADVSI n'a pas encore été voté. Pour suivre les debats : en direct : http://www.assemblee-nationale.fr/seance/seancedirect.asp programme et lecture : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp @+ [ Edité jeu 22 déc 2005, 09:06:23 ] | ||
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| blap_psx |
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| Membre enregistré #8 Inscrit(e) le: dim 12 déc 2004 - 22:58:13Messages: 2589 | en passant, un tres bon sujet sur le blog d'un journaliste : http://blog2.lemondeinformatique.fr/management_du_si/2005/12/dadvsi_de_lart_.html tres interessant ! | ||
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| 3sP3r3nC3 |
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| Membre enregistré #48 Inscrit(e) le: ven 04 mar 2005 - 11:12:18Messages: 2193 | En tout cas ces amendements vont dans notres sens et renforce le droit à la copie privée. Powered by "Garfield" et Smileys HFR | ||
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| 3sP3r3nC3 |
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| Membre enregistré #48 Inscrit(e) le: ven 04 mar 2005 - 11:12:18Messages: 2193 | Gros rebondissement ! Légalisation du peer to peer ! (projet) http://www.infos-du-net.com/actualite/5988-P2P-DADVSI.html Powered by "Garfield" et Smileys HFR | ||
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| blap_psx |
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| Membre enregistré #8 Inscrit(e) le: dim 12 déc 2004 - 22:58:13Messages: 2589 | mais faut arretter la desinformation !!!! ce sont des amandements ! ils doivent encore être accepter !!! et ils ne le serons probablement pas tel qu'ils sont proposer en ce moment ! De plus, parler de legalisation du P2P est un effet de style journalistique ! Bref, attendons la fin des debat ... | ||
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| 3sP3r3nC3 |
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| Membre enregistré #48 Inscrit(e) le: ven 04 mar 2005 - 11:12:18Messages: 2193 | J'ai préciser "projet" ...  Powered by "Garfield" et Smileys HFR | ||
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| blap_psx |
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| Membre enregistré #8 Inscrit(e) le: dim 12 déc 2004 - 22:58:13Messages: 2589 | oui, projet et le " Gros rebondissement ! " Tu parles d'un rebondissement ! seulement une enieme interpreatation d'un autre site de news !!!! Les ammendements, je les ai poster, à chacun de les lires ! je veux bien debattre sur le contenu de ces amendements, mais pas reporter toutes les infos réact' et provocatrice ( genre celui qui fait le titre ou on legalise le plus le p2p ) ici ! le sujet de ton post : Projet DADVSI : Où allons nous ? reponse : pour le moment nul part, ces amendement ne fesant pas partis du projet DADVSI en lui même ... @+ | ||
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| blap_psx |
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| Membre enregistré #8 Inscrit(e) le: dim 12 déc 2004 - 22:58:13Messages: 2589 | la suite de ce magnifique debat ( en direct en ce moment meme ) quelques infos : http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=12770&postdays=0&postorder=asc&start=1425 et avis donné par le forumeurs qui ecoute le debat tv Un report est à prioris la meilleur solutions, les 100 000 signatures et plus ont ete cité, et ont tient le bon bout pour empecher le passage en force de cette loi @+ | ||
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| Bibichne |
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La quiche  Membre enregistré #101 Inscrit(e) le: jeu 03 nov 2005 - 20:01:50Messages: 60 | Jmate les infos ---> assemblés a rejetées le lois sur les droit d'auteurs sur internet  ---> Super, allez on fait la fête, Tous chez Jujul !^^ PS : Lhabite où ? Il court, il court l'alchimiste... | ||
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| DeathMask04 |
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  Membre enregistré #52 Inscrit(e) le: jeu 31 mar 2005 - 20:39:35Messages: 578 | Voila où nous en sommes .... http://www.dailymotion.com/visited/video/43681  Si j'avance, suivez-moi ! ... Si je meurs, vengez-moi ! ... Si je recule, tuez-moi !     | ||
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| JuJul |
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 Membre enregistré #9 Inscrit(e) le: lun 13 déc 2004 - 10:42:24Messages: 1740 | j'adore, mais la chute etait trop previsible.... Le monde appartient a ceux dont les ouvriers se lèvent tôt. Coluche | ||
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| blap_psx |
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| Membre enregistré #8 Inscrit(e) le: dim 12 déc 2004 - 22:58:13Messages: 2589 | plus serieusement, une bonne analyse du Monde sur "l'aplicabitlité" du controle : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-755027@51-747848,0.html | ||
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