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HADOPI


Modérateurs: admin, blap_psx

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MacFly

sam 11 avr 2009 - 08:16:05

Membre enregistré #219

Inscrit(e) le: dim 12 nov 2006 - 11:16:26
Messages: 823

Plutôt que de pourrir la chatbox autant se faire une petit topic.

Je reviens sur le rejet du texte par les députés.

http://www.clubic.com/actualite-270066-hadopi-albanel-menace-demission-je-partirai.html

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blap_psx

sam 11 avr 2009 - 09:44:31

Membre enregistré #8

Inscrit(e) le: dim 12 déc 2004 - 22:58:13
Messages: 3533

Si on reviens sur l'historique de l'avancement de ce texte on noteras donc :

- Les accords de l'Elysée sont "votés", plutôt signés par les acteurs d'Internet ( même les internautes était représentés )
- Le texte Olivinen, ancien président de la FNAC, est rédigé, et vas se transformer en proposition de lois.
- Le texte passe au sénat, il est validé
- Le texte est présenté à l'assemblé nationale.
- On le discute. La gauche, comme pour DADVSI, est contre, et les députés vote des amendements mineur, quoique la double peine etait retiré.
- Comme des amendements ont été ajouté, le texte passe devant une Commission Mixte Paritaire.
- Il est validé en CMP. ( durcissement de la lois )
- Il repasse devant le sénat, qui le valide ( la gauche vote nul )
- Il se retrouve encore devant l'assemblé nationale.
- Pas ou peu de débat, le texte est mis au voix comme on dis, mais surprise, plusieurs député de gauche, 1min avant le vote, rentre et leurs voix feras pencher la balance puisque le texte est rejeté.

Ce qui vas suivre :

- Le texte seras représenté le 28/04
- Il passeras forcement parce que l'UMP ne se feras pas avoir 2 fois et rameras du monde pour voter.
- Notre cher président veux faire voter ce texte ... ont ne peux rien y faire ... l'UMP est majoritaire dans l'hémicycle, quand il est plein.

voilà pour l'historique, je reviendrais sur les enjeux du texte avec quelques liens très intéressant.

@+

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blap_psx

sam 11 avr 2009 - 09:48:14

Membre enregistré #8

Inscrit(e) le: dim 12 déc 2004 - 22:58:13
Messages: 3533

Petite illustration de Martin Vidberg - l'Actu en patates, que j'apprécie particulièrement ( je lis sont blog tous les jours )

[ image disabled ]

Ainsi que celui là :

[ image disabled ]

@+

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MacFly

sam 11 avr 2009 - 12:39:18

Membre enregistré #219

Inscrit(e) le: dim 12 nov 2006 - 11:16:26
Messages: 823

Méga lol les caricatures !
HADOPI ne fait pas non plus la majorité au sein de l'UMP donc en théorie il passera aisément mais on peut (avec beaucoup d'espoir) s'attendre à une nouvelle surprise... Mais faut pas trop rêver non plus.

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blap_psx

mar 12 mai 2009 - 17:31:15

Membre enregistré #8

Inscrit(e) le: dim 12 déc 2004 - 22:58:13
Messages: 3533

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Création et Internet par 296 voix pour et 233 contre.

Triste jour ...

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blap_psx

mer 10 jun 2009 - 18:18:31

Membre enregistré #8

Inscrit(e) le: dim 12 déc 2004 - 22:58:13
Messages: 3533

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html

GG !!!

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/communique-de-presse.42667.html

[ Édité mer 10 jun 2009 - 18:26:50 ]

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yyyeeellllooooo

mer 10 jun 2009 - 18:24:41

Membre enregistré #56

Inscrit(e) le: mar 19 avr 2005 - 15:54:22
Messages: 1675

up de mon MP blap

pense à moi

HS on

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blap_psx

mer 10 jun 2009 - 18:32:00

Membre enregistré #8

Inscrit(e) le: dim 12 déc 2004 - 22:58:13
Messages: 3533

@yyyeeellllooooo, c'est ok

Grande victoire ! pour résumer, le conseil constitutionel a juger que la fermeture d'une ligne internet ne pouvais pas être decider par Hadopi, mais uniquement par un juge.

Hadopi ne pouras qu'envoyer des avertissements.

Affaire à suivre.

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MacFly

mer 10 jun 2009 - 19:04:22

Membre enregistré #219

Inscrit(e) le: dim 12 nov 2006 - 11:16:26
Messages: 823

En espérant que les magistrats ne se fassent pas embarquer dans des combines c'est cool !

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MacFly

lun 24 aoû 2009 - 15:32:55

Membre enregistré #219

Inscrit(e) le: dim 12 nov 2006 - 11:16:26
Messages: 823

Paradis de la contrefaçon, considéré par le comité anti-piratage des États-Unis comme l'un des cinq premiers pays du monde à surveiller, la Chine vient d'asséner l'une de ses plus lourdes condamnation pour piratage.

Le créateur d'une version modifiée de Windows XP baptisée « Tomato Garden », un dénommé Hong Lei, a effectivement été condamné à une peine de prison de 3 ans et demi et à une amende d'un million de yuan (environ 100 000 euros). Un certain Sun Xianzhong a écopé de la même peine, tandis que deux autres ont obtenu deux ans de prison et 10 000 euros d'amende.

Inculpés en juin 2008 par la Business Software Alliance, dont Microsoft fait parti, les quatre pirates ont été reconnus coupable d'avoir encaissé des revenus publicitaires en offrant le téléchargement gratuit du logiciel piraté à au moins 10 millions d'internautes.

L'hébergeur, dont les revenus s'élèvent à environ 300 000 euros, n'est pas en reste puisqu'il a quant à lui écopé de près de 900 000 euros d'amende.

Cette condamnation fait écho aux déclarations peu élogieuses d'un parlementaire américain suite à une réunion avec des représentants chinois. « Les efforts de la Chine pour stopper le vol de la propriété intellectuelle ont jusqu'à présent été faibles et sans effet, en dépit des promesses, » avait-il déclaré.

Source: Clubic de ce jour.

Commentaire: OUCH !

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