Les statuts de l'associations.


Article 1 : Nom de l’association

Il est fondé entre les différents adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Moultiplayers »


Article 2 : But de l’association

Cette association a pour but la découverte des loisirs informatiques et multimédias par le biais de rencontres ou de manifestations. Le but de « MoultiPlayers » pourra être élargis par décision de l’assemblée générale


Article 3 : Siège Social

Le siège de l’association est pour l’instant chez M. Boutaric – 124 rue Edouard Vaillant - 18000 Bourges Il pourra être modifié ou déplacé sur simple décision de l’assemblée générale.


Article 4 : Membres de l’association

Admission :
Est déclaré être membre toute personne physique ou morale :
- Payant sa cotisation annuelle au président, au trésorier ou au secrétaire qui lui remet un reçu et sa carte de membre,
- Adhérant aux objectifs et au but de l’association,
- Etant concerné par le développement de l’association,
- Participant aux activités de l’association,
- Ayant la volonté de partager ses compétences dans les domaines informatiques et multimédias.
- Possédant un micro-ordinateur compatible PC (ou une console de jeux et un téléviseur).

Catégories de membres : (3 types de membre)
- Membres fondateurs : personnes ayant participé à la fondation de l’association (ils seront nommés dans l’annexe jointe ; ils pourront être dispensés de cotisation)
- Membres d’honneurs : membres ayant rendu des services signalés par l’association (ils pourront être dispensé de cotisation).
- Membres actifs : Tout autre membre qui paye sa cotisation annuelle et qui entre dans le champ des admissions.

En devenant membre les personnes déclarent avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association.

La cotisation annuelle des membres est fixée à 20 €uros, elle ne pourra en aucun cas être rachetée, le conseil d’administration pourra en modifier le montant lors de l’assemblée générale.


Article 5 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

- Le non-paiement de la cotisation annuelle, ou la démission ou le décès,
- La radiation de l’association prononcée par le bureau,
- Tous motifs graves mettant en danger l’association et autrui.


Article 6 : Assemblée générale ordinaire

L’association est dirigée par un conseil d’administration élus pour une année. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles et élus parmi les membres ancien de plus d'un an uniquement.

Le bureau est composé de trois membres :

- un président
- un trésorier
- un secrétaire

Le bureau est élu lors de l’assemblée générale en scrutin secret à la majorité des voies, l’assemblée ne pourra délibérer valablement que si au moins un quart des membres sont présents. Dans le cas contraire l’assemblée générale devra être convoquée sous quinzaine et elle délibèrera quelque soit le nombre de membres présents.
Chaque membre ancien de plus d'un an dispose d’une voie unique et indissociable de la personne physique ou morale.
Les votes par procuration ne sont pas acceptés sauf cas exceptionnel.

L’assemblée générale ordinaire aura lieu tous les ans et sera convoquée par le secrétaire quinze jours avant la dite assemblée, le bureau en prépare l’ordre du jour.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblé générale et présente le rapport moral et les nouvelles orientations de l’association.
Le trésorier présente le rapport financier annuel et le budget prévisionnel ainsi que les orientations financières de l’association pour l’année à venir.
Le secrétaire met à jour les cartes de membres.


Article 7 : Assemblée générale extraordinaire

Toute modification substantielle des statuts de l’association devra faire l’objet d’une validation du conseil d’administration dans les conditions décrites à l’article 6.
L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du président ou à la demande de la moitié plus un des membres du conseil d’administration ou d’un quart aux moins des adhérents suivant les formalités prévues dans l’article 6.


Article 8 : Organes directeurs de l’association

Rôles et fonctions du conseil d’administration :

Composition : le conseil d’administration est composé au maximum d’un quart des membres et au minimum de 10 membres, élus en assemblée générale pour un période d’un an.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si un tiers au moins des membres du conseil d’administration sont présents
Il est chargé de la mise en œuvre technique et logistique de l’association (lieux de rencontre, matériels, promotions des manifestations, relations entre associations…).
Il rend compte devant l’assemblée générale et désigne en son sein un bureau composé au minimum d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire. Certains responsables d’activités pourront être nommés.
Le conseil d’administration se réunit deux fois par ans au minimum.

Rôles et fonctions du bureau :

Le bureau est composé d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire élus parmi le conseil d’administration, pour un an au scrutin secret. Les membres du bureau sont rééligibles.
Le bureau est élu tous les ans lors de l’assemblée générale annuelle.
Le président représente l’association auprès de tous les partenaires et dans tous les actes de sa vie civile. Il est garant des biens matériels de l’association.
Le trésorier est garant de la gestion financière de l’association et de la bonne tenue des comptes.
Le secrétaire est chargé de l’enregistrement des actes de l’association.


Article 9 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi et modifiable par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer toutes les modalités de fonctionnement de l’association non prévues par les statuts, comme l’administration interne de l’association.
Le règlement intérieur doit être respecté par chaque membre, si ce n’est pas le cas le bureau peut prendre la décision d’exclure le membre incriminé.


Article 10 : Sanctions

Tout membre qui par le non-respect des statuts ou des règlements intérieur général ou particulier, porterait préjudice à l’association pourrait faire l’objet des sanctions énumérées ci-dessous. Il en serait de même en cas de faute grave ou d’actes malhonnêtes envers l’association, ses membres et son matériel. Tout membre dont le comportement serait contraire à la morale s’exposerait aux mêmes sanctions.

Sanctions:

- Avertissement verbal ou écrit,
- Blâme,
- Exclusion temporaire,
- Exclusion définitive.

Le bureau à la faculté de prononcer l’exclusion d’un membre, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.


Article 11 : Ressources de l’association

« MoultiPlayers » de part sa constitution an tant qu’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, n’a pas de but lucratif.

Les ressources comprennent :

- Le montant des cotisations des membres,
- Les droits d’entrer aux manifestations organisées par l’association,
- Les subventions de l’Etat, régions, départements, communes et autres collectivités locales,
- Les donations éventuelles des membres ou toute autre personne physique ou morale.


Article 12 : Dissolution

La dissolution peut être prononcée par la moitié au moins des membres présents à l’assemblée générale.
En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale qui liquident l’actif, s’il y a lieu, conformément a l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


Déposés auprès de la préfecture de Bourges le 8 mars 2002.